Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
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2026-07-06 09:37:57 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N51453 2026-07-06 09:37:57 +00:00

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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Dossier DLR5L17N51453 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Guillaume Kasbarian (RE)