legislature-17/simplifier-la-gestion-de-la-commande-publique-par-les-achete-53770
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
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nomoscope-bot eac609176e Dossier DLR5L17N53770
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

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Dossier DLR5L17N53770 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteur : Thomas Lam (HOR)