Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Aller au fichier
2024-07-12 10:00:00 +00:00
expose-des-motifs.md Exposé des motifs 2024-07-12 10:00:00 +00:00
README.md Dossier DLR5L17N50169 2026-07-17 22:10:50 +00:00
texte.md Echéancier 2024-07-12 10:00:00 +00:00

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1676 amendementsvoir les amendements

Dossier DLR5L17N50169 — XVIIe législature (2024–)

Rapporteurs : Vincent Caure (EPR), Éric Pauget (LR), Muriel Jourda, Jérôme Durain, Roger Vicot (SOC-A)

Devenu loi : NOR JUSX2430702Ltexte promulgué