Amendement N°1019 — ARTICLE 3 #1659
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legislature-17/sortir-la-france-du-piege-du-narcotrafic-ppl-50169#1659
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Auteur : Mme Regol
Groupe : Écologiste et Social
Sort : Rejeté
Ce sous amendement vise à renvoyer à un décret la détermination des critères à partir desquels les clubs sportifs seraient assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme afin de donner plus de souplesse au dispositif envisagé.