Amendement N°1022 — APRÈS L'ARTICLE 9 #1662

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créé 2025-03-24 12:00:00 +00:00 par jocelyn-dessigny · 0 commentaire

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2025-03-24 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin et M. Boulogne
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès, Christophe Bentz, José Beaurain, Romain Baubry, Pascale Bordes, Frédéric Boccaletti, Sophie Blanc, Bruno Bilde, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy … et 7 autres
Sort : Rejeté

Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infraction autonome prévue par l’amendement initial, en y incluant l’ensemble des catégories d’armes, à savoir A, B, C et D. La réalité du terrain montre que les réseaux criminels n’utilisent pas uniquement des armes de guerre ou des armes de poing classées A ou B. Des armes de chasse (catégorie C) ou d'autres armes plus facilement accessibles (catégorie D) sont également mobilisées, parfois de manière détournée ou artisanale, pour intimider, blesser ou tuer. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci de cohérence et d’efficacité répressive, d’étendre cette circonstance aggravante à toutes les catégories d’armes, afin de mieux sanctionner la violence croissante associée aux trafics de stupéfiants, et de renforcer le message de fermeté adressé aux délinquants.

**Auteur** : M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, Mme Bordes, M. Boccaletti, Mme Blanc, M. Bilde, M. Bigot, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Chenu, M. Casterman, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin et M. Boulogne **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Franck Allisio](https://git.nomoscope.fr/franck-allisio), [Bénédicte Auzanot](https://git.nomoscope.fr/benedicte-auzanot), [Maxime Amblard](https://git.nomoscope.fr/maxime-amblard), [Philippe Ballard](https://git.nomoscope.fr/philippe-ballard), [Anchya Bamana](https://git.nomoscope.fr/anchya-bamana), [Christophe Barthès](https://git.nomoscope.fr/christophe-barthes), [Christophe Bentz](https://git.nomoscope.fr/christophe-bentz), [José Beaurain](https://git.nomoscope.fr/jose-beaurain), [Romain Baubry](https://git.nomoscope.fr/romain-baubry), [Pascale Bordes](https://git.nomoscope.fr/pascale-bordes), [Frédéric Boccaletti](https://git.nomoscope.fr/frederic-boccaletti), [Sophie Blanc](https://git.nomoscope.fr/sophie-blanc), [Bruno Bilde](https://git.nomoscope.fr/bruno-bilde), [Guillaume Bigot](https://git.nomoscope.fr/guillaume-bigot), [Emmanuel Blairy](https://git.nomoscope.fr/emmanuel-blairy) … et 7 autres **Sort** : Rejeté Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l’infraction autonome prévue par l’amendement initial, en y incluant l’ensemble des catégories d’armes, à savoir A, B, C et D. La réalité du terrain montre que les réseaux criminels n’utilisent pas uniquement des armes de guerre ou des armes de poing classées A ou B. Des armes de chasse (catégorie C) ou d'autres armes plus facilement accessibles (catégorie D) sont également mobilisées, parfois de manière détournée ou artisanale, pour intimider, blesser ou tuer. Il apparaît donc nécessaire, dans un souci de cohérence et d’efficacité répressive, d’étendre cette circonstance aggravante à toutes les catégories d’armes, afin de mieux sanctionner la violence croissante associée aux trafics de stupéfiants, et de renforcer le message de fermeté adressé aux délinquants.