Amendement N°103 — ARTICLE UNIQUE #145

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créé 2026-06-17 12:00:00 +00:00 par sandra-regol · 0 commentaire

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2026-06-17 12:00:00 +00:00

Auteur : Mme Regol
Groupe : Écologiste et Social
Sort : Tombé

Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».

**Auteur** : Mme Regol **Groupe** : Écologiste et Social **Sort** : Tombé Le présent sous-amendement et le suivant proposent de ne conserver que la substitution de la formule « lien singulier à sa terre » par la formule « lien singulier à la terre corse ».