Amendement N°109 — ARTICLE UNIQUE #151

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créé 2026-06-17 12:00:00 +00:00 par stephane-rambaud · 0 commentaire

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2026-06-17 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
Groupe : Rassemblement National
Cosignataires : Yoann Gillet
Sort : Rejeté

Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.

**Auteur** : M. Rambaud, M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National **Groupe** : Rassemblement National **Cosignataires** : [Yoann Gillet](https://git.nomoscope.fr/yoann-gillet) **Sort** : Rejeté Il doit être précisé dans l'amendement de réécriture du gouvernement que le statut autonomie dont sera doté la Corse est un statut d'autonomie « insulaire », propre à ce particularisme géographique indissociable de l' "âme corse". Il convient par ailleurs de supprimer la référence à la « communauté historique » ; il est important qu’institutionnellement il n’existe qu’une seule communauté, la communauté nationale.