Amendement N°1 — ARTICLE UNIQUE #157

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créé 2026-06-18 12:00:00 +00:00 par florent-boudie · 0 commentaire

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2026-06-18 12:00:00 +00:00

Auteur : M. Boudié
Groupe : Ensemble pour la République
Sort : Adopté

Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.

**Auteur** : M. Boudié **Groupe** : Ensemble pour la République **Sort** : Adopté Le présent alinéa fait référence à la notion de « population », terme écarté des débats à l’alinéa 2 issu des travaux de notre Assemblée. Il est donc proposé, par cohérence, de supprimer cet alinéa.