XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Actualisé 2026-07-06 08:09:52 +00:00
Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Actualisé 2026-07-06 08:09:40 +00:00
Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
Actualisé 2026-07-06 08:09:35 +00:00
Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Actualisé 2026-07-06 08:08:46 +00:00
Interdire les vols en jets privés
Actualisé 2026-07-06 08:08:37 +00:00
Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Actualisé 2026-07-06 08:08:28 +00:00
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Actualisé 2026-07-06 08:08:27 +00:00
Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
Actualisé 2026-07-06 08:08:04 +00:00
Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins
Actualisé 2026-07-06 08:07:50 +00:00
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Actualisé 2026-07-06 08:07:48 +00:00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Actualisé 2026-07-06 08:07:37 +00:00
Mieux lutter contre la récidive
Actualisé 2026-07-06 08:06:44 +00:00
Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Actualisé 2026-07-06 08:06:25 +00:00
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Actualisé 2026-07-06 08:06:12 +00:00
Contentieux du stationnement payant
Actualisé 2026-07-06 08:06:06 +00:00