XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Actualisé 2026-07-06 09:28:43 +00:00
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Actualisé 2026-07-06 09:28:29 +00:00
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Actualisé 2026-07-06 09:28:17 +00:00
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Actualisé 2026-07-06 09:28:14 +00:00
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Actualisé 2026-07-06 09:27:19 +00:00
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Actualisé 2026-07-06 09:25:43 +00:00
Abrogation de la retraite à 64 ans
Actualisé 2026-07-06 09:23:47 +00:00
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Actualisé 2026-07-06 09:23:41 +00:00
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Actualisé 2026-07-06 09:23:33 +00:00
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Actualisé 2026-07-06 09:23:28 +00:00
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Actualisé 2026-07-06 09:23:25 +00:00
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Actualisé 2026-07-06 09:23:19 +00:00
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Actualisé 2026-07-06 09:23:16 +00:00
Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Actualisé 2026-07-06 09:23:06 +00:00
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Actualisé 2026-07-06 09:22:48 +00:00