XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Actualisé 2026-07-06 08:16:14 +00:00
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Actualisé 2026-07-06 08:16:14 +00:00
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Actualisé 2026-07-06 08:16:11 +00:00
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Actualisé 2026-07-06 08:15:55 +00:00
Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Actualisé 2026-07-06 08:14:19 +00:00
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Actualisé 2026-07-06 08:14:18 +00:00
Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Actualisé 2026-07-06 08:14:15 +00:00
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Actualisé 2026-07-06 08:10:38 +00:00
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Actualisé 2026-07-06 08:10:27 +00:00
Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Actualisé 2026-07-06 08:10:16 +00:00
Surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens
Actualisé 2026-07-06 08:10:12 +00:00
Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation
Actualisé 2026-07-06 08:10:07 +00:00
Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
Actualisé 2026-07-06 08:10:03 +00:00
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Actualisé 2026-07-06 08:09:58 +00:00
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Actualisé 2026-07-06 08:09:55 +00:00