XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Actualisé 2026-07-17 21:54:49 +00:00
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Actualisé 2026-07-17 21:49:32 +00:00
Financement de la sécurité sociale pour 2023
Actualisé 2026-07-17 21:46:41 +00:00
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Actualisé 2026-07-17 21:43:51 +00:00
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
Actualisé 2026-07-17 21:40:14 +00:00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Actualisé 2026-07-17 21:35:36 +00:00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Actualisé 2026-07-17 21:22:16 +00:00
Projet de loi de simplification de la vie économique
Actualisé 2026-07-17 21:22:08 +00:00
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Actualisé 2026-07-17 20:43:16 +00:00
Projet de loi de finances pour 2024
Actualisé 2026-07-17 20:11:46 +00:00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Actualisé 2026-07-17 20:10:45 +00:00
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Actualisé 2026-07-17 20:09:50 +00:00
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Actualisé 2026-07-06 10:22:38 +00:00
Revivifier la représentation politique
Actualisé 2026-07-06 10:22:24 +00:00