XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023
Actualisé 2026-07-06 09:10:18 +00:00
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Actualisé 2026-07-06 09:10:04 +00:00
Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
Actualisé 2026-07-06 09:09:59 +00:00
Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Actualisé 2026-07-06 09:09:54 +00:00
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Actualisé 2026-07-06 09:09:51 +00:00
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Actualisé 2026-07-06 09:09:42 +00:00
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Actualisé 2026-07-06 09:09:39 +00:00
Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Actualisé 2026-07-06 09:04:38 +00:00
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Actualisé 2026-07-06 09:04:30 +00:00
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Actualisé 2026-07-06 09:04:27 +00:00
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Actualisé 2026-07-06 09:04:23 +00:00
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Actualisé 2026-07-06 09:04:08 +00:00
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Actualisé 2026-07-06 09:04:07 +00:00
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
Actualisé 2026-07-06 09:04:01 +00:00
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Actualisé 2026-07-06 09:03:55 +00:00