XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Actualisé 2026-07-06 09:03:36 +00:00
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Actualisé 2026-07-06 09:03:32 +00:00
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Actualisé 2026-07-06 09:03:25 +00:00
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Actualisé 2026-07-06 09:03:06 +00:00
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Actualisé 2026-07-06 09:03:00 +00:00
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Actualisé 2026-07-06 09:02:54 +00:00
Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
Actualisé 2026-07-06 09:02:20 +00:00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Actualisé 2026-07-06 09:01:38 +00:00
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Actualisé 2026-07-06 09:01:32 +00:00
Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Actualisé 2026-07-06 09:01:28 +00:00
Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Actualisé 2026-07-06 09:00:59 +00:00
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Actualisé 2026-07-06 09:00:36 +00:00
Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Actualisé 2026-07-06 09:00:25 +00:00
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
Actualisé 2026-07-06 09:00:23 +00:00