XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Actualisé 2026-07-06 10:09:19 +00:00
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Actualisé 2026-07-06 10:09:12 +00:00
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Actualisé 2026-07-06 10:09:10 +00:00
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Actualisé 2026-07-06 10:08:58 +00:00
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Actualisé 2026-07-06 10:08:50 +00:00
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Actualisé 2026-07-06 10:08:43 +00:00
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
Actualisé 2026-07-06 10:08:42 +00:00
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Actualisé 2026-07-06 10:08:37 +00:00
Création d’une déclaration de beau-parentalité
Actualisé 2026-07-06 10:08:29 +00:00
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Actualisé 2026-07-06 10:08:24 +00:00
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Actualisé 2026-07-06 10:08:24 +00:00
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Actualisé 2026-07-06 10:08:15 +00:00
Protéger l'eau potable
Actualisé 2026-07-06 10:08:10 +00:00
Pour une génération sans sucre
Actualisé 2026-07-06 10:08:03 +00:00
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Actualisé 2026-07-06 10:07:58 +00:00