XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Actualisé 2026-07-06 08:00:57 +00:00
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Actualisé 2026-07-06 08:00:29 +00:00
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
Actualisé 2026-07-06 08:00:24 +00:00
Encadrement des centres de santé
Actualisé 2026-07-06 07:53:37 +00:00
Protéger les logements contre l’occupation illicite
Actualisé 2026-07-06 07:52:28 +00:00
Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Actualisé 2026-07-06 07:52:09 +00:00
Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Actualisé 2026-07-06 07:51:53 +00:00
Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Actualisé 2026-07-06 07:51:43 +00:00
Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Actualisé 2026-07-06 07:51:32 +00:00
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Actualisé 2026-07-06 07:51:29 +00:00
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Actualisé 2026-07-06 07:51:26 +00:00
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Actualisé 2026-07-06 07:50:27 +00:00
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Actualisé 2026-07-06 07:50:15 +00:00
Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Actualisé 2026-07-06 07:50:11 +00:00
Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Actualisé 2026-07-06 07:50:06 +00:00