XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Actualisé 2026-07-06 09:44:09 +00:00
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Actualisé 2026-07-06 09:43:28 +00:00
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Actualisé 2026-07-06 09:43:22 +00:00
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Actualisé 2026-07-06 09:43:18 +00:00
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Actualisé 2026-07-06 09:39:17 +00:00
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Actualisé 2026-07-06 09:39:14 +00:00
Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Actualisé 2026-07-06 09:39:13 +00:00
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Actualisé 2026-07-06 09:39:09 +00:00
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Actualisé 2026-07-06 09:38:47 +00:00
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Actualisé 2026-07-06 09:38:42 +00:00
Restaurer l’autorité de l'État
Actualisé 2026-07-06 09:38:34 +00:00
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Actualisé 2026-07-06 09:38:34 +00:00
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Actualisé 2026-07-06 09:38:29 +00:00
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Actualisé 2026-07-06 09:38:25 +00:00
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Actualisé 2026-07-06 09:38:23 +00:00