XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Actualisé 2026-07-06 09:33:48 +00:00
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Actualisé 2026-07-06 09:33:41 +00:00
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
Actualisé 2026-07-06 09:33:35 +00:00
Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales
Actualisé 2026-07-06 09:33:32 +00:00
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Actualisé 2026-07-06 09:33:18 +00:00
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Actualisé 2026-07-06 09:33:09 +00:00
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Actualisé 2026-07-06 09:32:29 +00:00
Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Actualisé 2026-07-06 09:32:08 +00:00
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Actualisé 2026-07-06 09:32:01 +00:00
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Actualisé 2026-07-06 09:31:50 +00:00
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Actualisé 2026-07-06 09:31:48 +00:00
Pour plus de sport et moins de sucre
Actualisé 2026-07-06 09:31:44 +00:00
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Actualisé 2026-07-06 09:31:30 +00:00
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Actualisé 2026-07-06 09:30:59 +00:00
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Actualisé 2026-07-06 09:29:04 +00:00