XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Lutter contre la pédocriminalité
Actualisé 2026-07-06 09:22:20 +00:00
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Actualisé 2026-07-06 09:22:15 +00:00
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Actualisé 2026-07-06 09:22:13 +00:00
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Actualisé 2026-07-06 09:20:43 +00:00
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union europée
Actualisé 2026-07-06 09:20:38 +00:00
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Actualisé 2026-07-06 09:20:28 +00:00
Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Actualisé 2026-07-06 09:20:28 +00:00
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Actualisé 2026-07-06 09:19:57 +00:00
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Actualisé 2026-07-06 09:19:54 +00:00
Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Actualisé 2026-07-06 09:19:49 +00:00
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Actualisé 2026-07-06 09:19:46 +00:00
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Actualisé 2026-07-06 09:19:41 +00:00
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Actualisé 2026-07-06 09:19:37 +00:00
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Actualisé 2026-07-06 09:19:30 +00:00
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Actualisé 2026-07-06 09:19:27 +00:00