XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Actualisé 2026-07-17 22:31:04 +00:00
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Actualisé 2026-07-17 22:30:47 +00:00
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Actualisé 2026-07-17 22:30:36 +00:00
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Actualisé 2026-07-17 22:30:17 +00:00
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Actualisé 2026-07-17 22:29:49 +00:00
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Actualisé 2026-07-17 22:29:44 +00:00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Actualisé 2026-07-17 22:29:24 +00:00
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Actualisé 2026-07-17 22:27:27 +00:00
Profession d'infirmier
Actualisé 2026-07-17 22:26:07 +00:00
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Actualisé 2026-07-17 22:25:40 +00:00
Pour une montagne vivante et souveraine
Actualisé 2026-07-17 22:24:28 +00:00
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Actualisé 2026-07-17 22:22:46 +00:00
Soins palliatifs et d’accompagnement
Actualisé 2026-07-17 22:21:47 +00:00
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Actualisé 2026-07-17 22:18:15 +00:00
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Actualisé 2026-07-17 22:17:14 +00:00