XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Actualisé 2026-07-06 10:16:35 +00:00
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Actualisé 2026-07-06 10:16:30 +00:00
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Actualisé 2026-07-06 10:15:12 +00:00
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Actualisé 2026-07-06 10:15:06 +00:00
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Actualisé 2026-07-06 10:15:00 +00:00
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Actualisé 2026-07-06 10:14:40 +00:00
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Actualisé 2026-07-06 10:12:10 +00:00
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
Actualisé 2026-07-06 10:11:03 +00:00
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
Actualisé 2026-07-06 10:09:37 +00:00
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Actualisé 2026-07-06 10:09:33 +00:00
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Actualisé 2026-07-06 10:09:32 +00:00
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Actualisé 2026-07-06 10:09:28 +00:00
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
Actualisé 2026-07-06 10:09:27 +00:00
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Actualisé 2026-07-06 10:09:25 +00:00
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Actualisé 2026-07-06 10:09:24 +00:00