XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Actualisé 2026-07-06 10:07:57 +00:00
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Actualisé 2026-07-06 10:07:57 +00:00
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Actualisé 2026-07-06 10:07:51 +00:00
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
Actualisé 2026-07-06 10:07:50 +00:00
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Actualisé 2026-07-06 10:07:48 +00:00
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
Actualisé 2026-07-06 10:07:48 +00:00
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Actualisé 2026-07-06 10:07:41 +00:00
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Actualisé 2026-07-06 10:07:32 +00:00
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Actualisé 2026-07-06 10:07:21 +00:00
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Actualisé 2026-07-06 10:07:18 +00:00
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Actualisé 2026-07-06 10:07:11 +00:00
Mettre fin au devoir conjugal
Actualisé 2026-07-06 10:07:08 +00:00
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Actualisé 2026-07-06 10:07:05 +00:00
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
Actualisé 2026-07-06 10:07:01 +00:00
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Actualisé 2026-07-06 10:06:52 +00:00