XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Abroger l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure
Actualisé 2026-07-06 08:35:00 +00:00
Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Actualisé 2026-07-06 08:34:55 +00:00
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Actualisé 2026-07-06 08:34:23 +00:00
Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Actualisé 2026-07-06 08:30:20 +00:00
Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers
Actualisé 2026-07-06 08:30:15 +00:00
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Actualisé 2026-07-06 08:26:33 +00:00
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Actualisé 2026-07-06 08:26:15 +00:00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Actualisé 2026-07-06 08:22:30 +00:00
Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Actualisé 2026-07-06 08:18:00 +00:00
Mettre en place un registre national des cancers
Actualisé 2026-07-06 08:17:59 +00:00
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Actualisé 2026-07-06 08:17:55 +00:00
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Actualisé 2026-07-06 08:16:41 +00:00
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Actualisé 2026-07-06 08:16:35 +00:00
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Actualisé 2026-07-06 08:16:20 +00:00
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Actualisé 2026-07-06 08:16:19 +00:00