XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Actualisé 2026-07-17 22:11:34 +00:00
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Actualisé 2026-07-17 22:10:24 +00:00
Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine
Actualisé 2026-07-17 22:09:53 +00:00
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Actualisé 2026-07-17 22:07:36 +00:00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Actualisé 2026-07-17 22:06:15 +00:00
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Actualisé 2026-07-17 22:05:50 +00:00
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Actualisé 2026-07-17 22:05:29 +00:00
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Actualisé 2026-07-17 22:04:40 +00:00
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Actualisé 2026-07-17 22:03:55 +00:00
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Actualisé 2026-07-17 22:02:45 +00:00
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Actualisé 2026-07-17 21:58:32 +00:00
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Actualisé 2026-07-17 21:58:29 +00:00
Accompagnement des malades et fin de vie
Actualisé 2026-07-17 21:57:26 +00:00
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Actualisé 2026-07-17 21:57:03 +00:00