XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Actualisé 2026-07-06 08:06:03 +00:00
Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Actualisé 2026-07-06 08:05:08 +00:00
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
Actualisé 2026-07-06 08:05:06 +00:00
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Actualisé 2026-07-06 08:04:59 +00:00
Renforcer l’ordonnance de protection
Actualisé 2026-07-06 08:04:58 +00:00
Améliorer l’accès au soin pour tous
Actualisé 2026-07-06 08:04:32 +00:00
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Actualisé 2026-07-06 08:01:50 +00:00
Créer un Défenseur de l’environnement
Actualisé 2026-07-06 08:01:47 +00:00
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
Actualisé 2026-07-06 08:01:44 +00:00
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Actualisé 2026-07-06 08:01:40 +00:00
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
Actualisé 2026-07-06 08:01:40 +00:00
Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Actualisé 2026-07-06 08:01:35 +00:00
Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Actualisé 2026-07-06 08:01:28 +00:00
Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
Actualisé 2026-07-06 08:01:27 +00:00
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
Actualisé 2026-07-06 08:00:59 +00:00