XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Actualisé 2026-07-06 10:22:15 +00:00
Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Actualisé 2026-07-06 10:22:11 +00:00
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Actualisé 2026-07-06 09:13:49 +00:00
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023
Actualisé 2026-07-06 09:13:45 +00:00
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Actualisé 2026-07-06 09:13:36 +00:00
Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Actualisé 2026-07-06 09:13:30 +00:00
Simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
Actualisé 2026-07-06 09:13:27 +00:00
Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
Actualisé 2026-07-06 09:13:22 +00:00
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations
Actualisé 2026-07-06 09:13:11 +00:00
Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors
Actualisé 2026-07-06 09:13:11 +00:00
Accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publique
Actualisé 2026-07-06 09:13:08 +00:00
Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
Actualisé 2026-07-06 09:13:04 +00:00
Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française
Actualisé 2026-07-06 09:13:01 +00:00
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Actualisé 2026-07-06 09:12:52 +00:00
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Actualisé 2026-07-06 09:10:26 +00:00