XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Actualisé 2026-07-17 22:17:05 +00:00
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
Actualisé 2026-07-17 22:16:55 +00:00
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Actualisé 2026-07-17 22:16:42 +00:00
Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Actualisé 2026-07-17 22:16:25 +00:00
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Actualisé 2026-07-17 22:16:15 +00:00
Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Actualisé 2026-07-17 22:15:38 +00:00
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Actualisé 2026-07-17 22:15:23 +00:00
Lutter contre la mortalité infantile
Actualisé 2026-07-17 22:15:05 +00:00
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Actualisé 2026-07-17 22:14:48 +00:00
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Actualisé 2026-07-17 22:14:29 +00:00
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Actualisé 2026-07-17 22:13:07 +00:00
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
Actualisé 2026-07-17 22:12:44 +00:00
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Actualisé 2026-07-17 22:11:54 +00:00
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Actualisé 2026-07-17 22:11:07 +00:00
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Actualisé 2026-07-17 22:10:52 +00:00