XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Actualisé 2026-07-06 07:49:54 +00:00
Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Actualisé 2026-07-06 07:49:51 +00:00
Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Actualisé 2026-07-06 07:49:44 +00:00
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Actualisé 2026-07-06 07:48:00 +00:00
Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée
Actualisé 2026-07-06 07:47:58 +00:00
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Actualisé 2026-07-06 07:47:56 +00:00
Suppression des zones à faibles émissions mobilité
Actualisé 2026-07-06 07:45:46 +00:00
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Actualisé 2026-07-06 07:45:40 +00:00
Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Actualisé 2026-07-06 07:44:19 +00:00
Charge fiscale de la pension alimentaire
Actualisé 2026-07-06 07:44:13 +00:00
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Actualisé 2026-07-06 07:43:58 +00:00
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Actualisé 2026-07-06 07:43:45 +00:00
Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Actualisé 2026-07-06 07:41:04 +00:00
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Actualisé 2026-07-06 07:40:57 +00:00
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Actualisé 2026-07-06 07:40:57 +00:00