XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Actualisé 2026-07-17 22:35:54 +00:00
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Actualisé 2026-07-17 22:34:56 +00:00
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Actualisé 2026-07-17 22:34:42 +00:00
Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Actualisé 2026-07-17 22:34:29 +00:00
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Actualisé 2026-07-17 22:34:07 +00:00
Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Actualisé 2026-07-17 22:33:52 +00:00
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Actualisé 2026-07-17 22:33:52 +00:00
Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Actualisé 2026-07-17 22:33:27 +00:00
Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
Actualisé 2026-07-17 22:33:00 +00:00
Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Actualisé 2026-07-17 22:32:46 +00:00
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Actualisé 2026-07-17 22:32:33 +00:00
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Actualisé 2026-07-17 22:32:21 +00:00
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Actualisé 2026-07-17 22:31:45 +00:00
Services express régionaux métropolitains
Actualisé 2026-07-17 22:31:34 +00:00
Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Actualisé 2026-07-17 22:31:34 +00:00