XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Actualisé 2026-07-17 22:31:19 +00:00
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Actualisé 2026-07-17 22:30:44 +00:00
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Actualisé 2026-07-17 22:30:00 +00:00
Prévenir les ingérences étrangères en France
Actualisé 2026-07-17 22:29:01 +00:00
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Actualisé 2026-07-17 22:28:50 +00:00
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Actualisé 2026-07-17 22:28:41 +00:00
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Actualisé 2026-07-17 22:28:17 +00:00
Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Actualisé 2026-07-17 22:27:52 +00:00
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Actualisé 2026-07-17 22:27:20 +00:00
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
Actualisé 2026-07-17 22:27:09 +00:00
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
Actualisé 2026-07-17 22:26:38 +00:00
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
Actualisé 2026-07-17 22:25:43 +00:00
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Actualisé 2026-07-17 22:25:03 +00:00
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Actualisé 2026-07-17 22:23:55 +00:00
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Actualisé 2026-07-17 22:23:45 +00:00