XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Actualisé 2026-07-17 20:58:48 +00:00
Projet de loi de finances pour 2026
Actualisé 2026-07-17 20:10:40 +00:00
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Actualisé 2026-07-06 10:22:49 +00:00
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Actualisé 2026-07-06 10:22:39 +00:00
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Actualisé 2026-07-06 10:19:21 +00:00
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Actualisé 2026-07-06 10:19:18 +00:00
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Actualisé 2026-07-06 10:17:17 +00:00
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Actualisé 2026-07-06 10:17:12 +00:00
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Actualisé 2026-07-06 10:17:10 +00:00
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Actualisé 2026-07-06 10:17:05 +00:00
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Actualisé 2026-07-06 10:17:04 +00:00
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Actualisé 2026-07-06 10:16:51 +00:00
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Actualisé 2026-07-06 10:16:43 +00:00
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Actualisé 2026-07-06 10:16:40 +00:00
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Actualisé 2026-07-06 10:16:38 +00:00