XVIe législature (2022–2024)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIe législature (2022–2024)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Actualisé 2026-07-17 22:21:53 +00:00
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Actualisé 2026-07-17 22:20:54 +00:00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Actualisé 2026-07-17 22:19:45 +00:00
Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Actualisé 2026-07-17 22:19:28 +00:00
Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Actualisé 2026-07-17 22:16:48 +00:00
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Actualisé 2026-07-17 22:16:45 +00:00
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Actualisé 2026-07-17 22:16:35 +00:00
Loi de finances rectificative pour 2022
Actualisé 2026-07-17 22:16:18 +00:00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Actualisé 2026-07-17 22:16:04 +00:00
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Actualisé 2026-07-17 22:15:51 +00:00
Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
Actualisé 2026-07-17 22:14:10 +00:00
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Actualisé 2026-07-17 22:13:51 +00:00
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Actualisé 2026-07-17 22:13:39 +00:00
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Actualisé 2026-07-17 22:13:30 +00:00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Actualisé 2026-07-17 22:12:21 +00:00