XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Fin du maintien à vie dans le logement social
Actualisé 2026-07-06 09:38:03 +00:00
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Actualisé 2026-07-06 09:38:00 +00:00
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Actualisé 2026-07-06 09:37:49 +00:00
Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Actualisé 2026-07-06 09:37:46 +00:00
Libération immédiate de Boualem Sansal
Actualisé 2026-07-06 09:37:43 +00:00
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de l
Actualisé 2026-07-06 09:37:39 +00:00
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Actualisé 2026-07-06 09:37:28 +00:00
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Actualisé 2026-07-06 09:37:25 +00:00
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Actualisé 2026-07-06 09:37:20 +00:00
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Actualisé 2026-07-06 09:37:10 +00:00
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
Actualisé 2026-07-06 09:37:05 +00:00
L’ouverture avancée des données judiciaires
Actualisé 2026-07-06 09:37:01 +00:00
Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Actualisé 2026-07-06 09:36:48 +00:00
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Actualisé 2026-07-06 09:36:40 +00:00
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Actualisé 2026-07-06 09:36:31 +00:00