XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Actualisé 2026-07-17 22:10:50 +00:00
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Actualisé 2026-07-17 22:09:20 +00:00
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Actualisé 2026-07-17 22:08:48 +00:00
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Actualisé 2026-07-17 22:08:13 +00:00
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Actualisé 2026-07-17 22:07:32 +00:00
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Actualisé 2026-07-17 22:06:59 +00:00
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Actualisé 2026-07-17 22:03:52 +00:00
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Actualisé 2026-07-17 22:01:30 +00:00
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Actualisé 2026-07-17 22:00:03 +00:00
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Actualisé 2026-07-17 21:52:14 +00:00
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Actualisé 2026-07-17 21:51:15 +00:00
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Actualisé 2026-07-17 21:47:02 +00:00
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Actualisé 2026-07-17 21:44:50 +00:00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Actualisé 2026-07-17 21:34:51 +00:00
Fin de vie
Actualisé 2026-07-17 21:29:45 +00:00