XVIIe législature (2024–)
Dossiers législatifs et amendements — Assemblée nationale
XVIIe législature (2024–)
Chaque dépôt de cette organisation est un dossier législatif (projet ou proposition de loi) débattu à l'Assemblée nationale :
- les amendements sont des tickets, ouverts par leur auteur réel et datés de leur dépôt ;
- les lectures sont des jalons ; l'issue de chaque amendement et le groupe politique sont des étiquettes ;
- quand le texte est disponible, il évolue en commits — le diff entre deux lectures montre ce que le Parlement a changé.
Le droit en vigueur est dans republique/droit-francais.
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Actualisé 2026-07-17 22:35:33 +00:00
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Actualisé 2026-07-17 22:35:22 +00:00
L’intérêt des enfants
Actualisé 2026-07-17 22:35:09 +00:00
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Actualisé 2026-07-17 22:34:14 +00:00
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Actualisé 2026-07-17 22:34:02 +00:00
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Actualisé 2026-07-17 22:33:46 +00:00
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Actualisé 2026-07-17 22:33:41 +00:00
Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
Actualisé 2026-07-17 22:33:34 +00:00
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Actualisé 2026-07-17 22:33:27 +00:00
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Actualisé 2026-07-17 22:33:20 +00:00
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Actualisé 2026-07-17 22:33:11 +00:00
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Actualisé 2026-07-17 22:33:02 +00:00
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Actualisé 2026-07-17 22:32:57 +00:00
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Actualisé 2026-07-17 22:32:21 +00:00
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Actualisé 2026-07-17 22:31:58 +00:00